Médiation

Une médiation intervient lorsque deux ou plusieurs parties et leurs avocats respectifs conviennent de soumettre leur litige ou leur conflit à ce processus. La succession d’étapes qui régit son cadre, doit permettre d’aboutir à un accord.

Nomination du médiateur

Dans le cadre d’une médiation judiciaire, le juge nomme un médiateur.
Lors d’une médiation conventionnelle, les avocats et/ou les parties proposent et s’entendent pour sélectionner le médiateur de leur choix.

Première rencontre et définition des règles

Lors de l’accueil des parties, le médiateur décrit le fonctionnement et le déroulement du processus.
Le médiateur informe les parties et leurs conseils sur les règles fondamentales à respecter.
C’est également l’occasion pour lui de souligner l’aspect volontaire de la médiation.
Aucune partie ne peut contraindre l’autre à prendre part à une médiation contre son gré ou à la poursuivre si elle ne le souhaite plus.

Signature de la convention de stricte confidentialité

Avant d’entamer le processus de médiation, le médiateur demande aux parties et à leurs conseils de signer une convention fixant le cadre des règles fondamentales, mais surtout pour respecter la stricte confidentialité durant tout le processus.
Au cas où l'accord n'aboutit pas les parties et les conseils devront garder la stricte confidentialité. Ils ne pourront sous aucun prétexte dévoiler les dires et utiliser les documents employés durant le processus de la médiation.

Médiation

La médiation à proprement parler peut commencer.
Les rencontres sont alors dédiées à une roue divisée en quatre parties.
Le récit réciproque de chaque partie de manière ininterrompue, avec une reformulation du médiateur.
L'expression par chaque partie de leurs besoins.
La recherche de solutions par la créativité, accompagnées selon les besoins d'apartés de durée égale pour chaque partie.
La formulation conjointe de l'accord, si un accord a abouti.

Résolution du conflit

Lorsqu’un accord est trouvé, les avocats se chargent de sa rédaction et de son homologation auprès d’un juge.

Définition & Etapes du déroulement de la médiation 2014.pdf

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